Vente à terme en Europe

Achetez en Europe du Sud sans crédit bancaire.

Espagne, Italie, Portugal, Albanie, Maroc — Structura Terme structure vos projets immobiliers à l'international. Loi Hoguet inapplicable hors France, acte notarié local, accompagnement francophone.

🇪🇸 Espagne
🇮🇹 Italie
🇵🇹 Portugal
🇦🇱 Albanie
🇲🇦 Maroc
Loi Hoguet inapplicable

Pourquoi la vente à terme fonctionne mieux à l'international

Les banques françaises financent très difficilement l'achat d'un bien à l'étranger. Et les banques locales prêtent rarement aux non-résidents. Résultat : des milliers d'acheteurs français doivent payer comptant — ce qui bloque la majorité des projets.

La vente à terme offre une alternative structurée : l'acquéreur verse un acompte à la signature et paie le solde en mensualités directement au vendeur, sans financement bancaire. L'acte est formalisé par un notaire local selon le droit du pays concerné.

Hors de France, la loi Hoguet française ne s'applique pas aux transactions immobilières réalisées à l'étranger. Structura Terme y intervient en qualité de cabinet de structuration et de conseil — la transaction immobilière reste du ressort du professionnel local mandaté.

🇪🇸

Espagne

Costa del Sol, Barcelone, Valence, Baléares

▼
Marché porteur

Forte demande française, marché mature, prix accessibles en dehors des zones touristiques premium.

Cadre légal solide

Le contrato de compraventa a plazos est bien établi. La garantie s'appelle condición resolutoria.

Notaire obligatoire

Le Notario espagnol authentifie la vente. L'acte est inscrit au Registro de la Propiedad.

NIE obligatoire

Numéro d'identification étranger nécessaire pour l'acheteur français — démarche simple, à anticiper.

Sécurisation du paiement échelonné

  • Contrat préliminaire (contrato de arras ou contrato privado) définissant l'échéancier
  • Garantie par condición resolutoria inscrite à l'acte notarié
  • Possibilité d'hypothèque conventionnelle (hipoteca) comme garantie complémentaire
  • Frais de transaction : 8 à 13 % du prix selon région et type de bien
  • Compte bancaire espagnol recommandé pour le versement des mensualités
🇮🇹

Italie

Toscane, Sicile, Pouilles, Ligurie

▼
Biens à prix réduits

Nombreux villages avec biens à 1 € ou rénovation à prix attractif.

Mécanisme encadré

La vendita con riserva di proprietà (art. 1523 Code civil italien) permet un paiement échelonné.

Notaio obligatoire

Le Notaio est indispensable — il authentifie l'acte, vérifie l'urbanisme et supervise les formalités fiscales.

Codice fiscale

Équivalent du numéro fiscal, obligatoire pour tout acheteur étranger.

Sécurisation du paiement échelonné

  • Compromis (compromesso ou contratto preliminare) définissant l'échéancier et les garanties
  • Garantie par riserva di proprietà — le titre reste au vendeur jusqu'au dernier versement
  • Ou transfert immédiat de propriété avec ipoteca volontaria en garantie
  • Frais de transaction : 9 à 15 % selon le statut fiscal et la résidence principale
⚠️ Points de vigilance : vérifier l'absence de servitudes, dettes fiscales ou copropriétaires non identifiés. Recours à un avocat local (Avvocato) vivement recommandé. Les biens historiques ou classés peuvent faire l'objet de droits de préemption de l'État.
🇵🇹

Portugal

Lisbonne, Porto, Algarve, Madère

▼
Très attractif pour les Français

Marché bien établi, forte communauté francophone, cadre légal proche du droit français.

Mécanisme encadré

La reserva de propriedade permet au vendeur de conserver la propriété jusqu'au dernier versement.

Notaire ou Conservatória

L'acte peut être passé devant notaire ou dans une conservation des hypothèques.

NIF obligatoire

Numéro d'identification fiscale portugais, indispensable pour toute transaction. Au-delà de 600 000 € de patrimoine immobilier, l'AIMI peut s'appliquer.

Sécurisation du paiement échelonné

  • Promesse d'achat (promessa de compra e venda) avec échéancier détaillé
  • Garantie par reserva de propriedade ou hipoteca voluntária
  • Les virements passent obligatoirement par voie bancaire officielle
  • Frais de transaction : 7 à 10 % (IMT + IS + notaire + registre)
🇦🇱

Albanie

Tirana, Vlora, Saranda — Riviera albanaise

▼
Boom immobilier en cours

Marché en forte croissance, prix encore très inférieurs aux marchés méditerranéens voisins.

Crédit local inexistant pour les étrangers

Les banques albanaises ne prêtent pratiquement pas aux non-résidents. La vente à terme est souvent la seule solution de financement disponible.

Loi Hoguet inapplicable

Liberté totale pour Structura Terme d'intervenir en conseil et structuration.

Transactions souvent en euros

Le marché immobilier de prestige et les projets neufs se traitent généralement en euros.

Sécurisation du paiement échelonné

  • Contrat préliminaire (Kontrata e Porosisë / Parakontratë) détaillant l'échéancier
  • Acte final avec rezervë pronësie (réserve de propriété) ou hipotekë vullnetare
  • Inscription au cadastre national (ZRPP)
  • Virements par compte séquestre du Noter ou virement bancaire officiel obligatoire
  • Frais de transaction : 3 à 5 % — parmi les plus bas de la Méditerranée
⚠️ Points critiques : certains biens anciens ou en bord de mer ont des litiges d'héritage post-communisme ou des permis de construire insuffisants. Un avocat local (Avokat) francophone ou anglophone est indispensable pour vérifier le cadastre avant tout versement.
🇲🇦

Maroc

Marrakech, Casablanca, Agadir, Tanger, côte atlantique

▼
Marché porteur et accessible

Forte demande française et MRE, prix encore attractifs hors zones premium.

Crédit difficile pour les non-résidents

Les banques marocaines prêtent aux MRE mais très rarement aux étrangers non-résidents.

Vente échelonnée reconnue

L'acte authentique est rédigé par un notaire de droit civil (système hérité du droit français).

Transferts de fonds encadrés

Les versements doivent respecter la réglementation des changes (Office des Changes marocain).

Sécurisation du paiement échelonné

  • Avant-contrat détaillant le prix, l'acompte, l'échéancier et les garanties
  • Acte authentique rédigé par un notaire de droit civil (recommandé pour les étrangers)
  • Garantie par clause résolutoire ou hypothèque conventionnelle inscrite à la Conservation Foncière
  • Inscription obligatoire au Registre Foncier (Conservation Foncière / ANCFCC)
  • Frais de transaction : 4 à 7 %
⚠️ Points critiques : exiger impérativement un bien immatriculé avec Titre Foncier (TF) — éviter les biens en moulkiya. Réglementation des changes strict pour les mensualités. Convention fiscale franco-marocaine (1970) à vérifier avec un expert.

Ce que Structura Terme apporte que personne d'autre ne fait.

Structuration du montage

Modélisation économique du couple acompte / mensualités, coordination avec le notaire local, préparation du dossier de structuration en français.

Analyse du profil acquéreur

Analyse des justificatifs communiqués, cohérence du projet, capacité déclarée de paiement — en complément du professionnel immobilier local.

Réseau de partenaires locaux

Avocats, notaires, agents partenaires dans chaque pays cible — capables d'opérer en français ou en anglais.

Accompagnement dans la durée

Structura Terme reste disponible jusqu'au dernier versement — même sur un contrat de 15 ans à l'étranger.

Notre modèle

Un modèle transparent,
sans frais cachés.

1

Frais d'étude et de recherche — 500 € HT

Payables au lancement du projet, ils couvrent l'analyse de votre cahier des charges, la recherche de biens compatibles, la vérification préliminaire et la coordination avec nos partenaires locaux.

✅ Déductibles intégralement de notre commission en cas de succès.

✅ Remboursés si nous ne parvenons pas à vous présenter un bien conforme à votre cahier des charges validé dans un délai de 6 mois.

2

Commission de structuration — selon le mode d'acquisition

Notre commission dépend du mode d'acquisition du bien :

Bien présenté par une agence localeL'agence conserve sa commission habituelle — Structura Terme structure le montage 3 % HT
Bien trouvé en direct (particulier à particulier)Structura Terme prend en charge la recherche, la qualification et la structuration 4 % HT

Barème dégressif sur les biens de plus de 500 000 € : 2,5 % HT dans les deux cas.

Cette commission couvre : la structuration économique complète du montage, l'analyse des profils, la coordination avec les professionnels locaux, l'accompagnement jusqu'au dernier versement (même sur 15 ou 20 ans), et la médiation en cas de difficulté.

3

Notre position vis-à-vis des agences locales

Structura Terme ne se substitue pas aux agences immobilières locales. Nous intervenons en complément, comme tiers structurant du montage financier.

Lorsqu'une agence locale est déjà impliquée dans la transaction, elle conserve l'intégralité de sa commission habituelle. Notre intervention lui apporte un acheteur qualifié et solvable, sans amputer sa rémunération.

Pour les ventes en direct entre particuliers, Structura Terme prend en charge l'intégralité du travail de recherche, de qualification et de structuration — ce qui justifie une commission légèrement supérieure.

Exemple concret — Bien à 300 000 € en Espagne

Avec agence locale
Commission agence (payée par le vendeur) 3 à 5 % — inchangée
Structura Terme (payée par l'acquéreur) 3 % HT = 9 000 €
Frais d'étude 500 € (déduits)
Sans agence (particulier à particulier)
Structura Terme (recherche + structuration) 4 % HT = 12 000 €
Frais d'étude 500 € (déduits)
Total honoraires Structura Terme 9 000 € ou 12 000 €

Dans les deux cas, l'acquéreur accède à un financement sur 15 ans sans banque et sécurise un bien qu'il n'aurait pas pu acheter autrement. Les agences locales conservent leur commission habituelle.

FAQ International

Vos questions sur la vente à terme
à l'étranger.

Espagne, Italie, Portugal, Albanie, Maroc — les réponses aux questions les plus fréquentes.

Puis-je acheter à terme en Espagne si je suis français ?

+

La loi Hoguet s'applique-t-elle à l'étranger ?

+

Quels sont les frais de notaire au Portugal ?

+

Comment sécuriser mon apport en Italie ?

+

Que se passe-t-il si je veux revendre en Albanie avant la fin des versements ?

+

La vente à terme est-elle possible au Maroc ?

+

Faut-il une assurance décès-invalidité ?

+

Y a-t-il une double imposition France / pays d'accueil ?

+

Quels sont vos honoraires pour une vente à terme à l'étranger ?

+

Structura Terme se substitue-t-il aux agences locales ?

+
Voir toutes les questions →

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Décrivez votre projet — bien, pays, budget, délai. Structura Terme analyse la faisabilité économique du montage et vous revient sous 48h. Premier échange sans engagement et sans conseil juridique individualisé — celui-ci reste du ressort des professionnels locaux.

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